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Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Le présent document constitue les Conditions d'Utilisation du site Nais.mc. Ce document a pour objet de définir les modalités et les conditions d'utilisation du site internet par l'utilisateur. L'utilisation des services est subordonnée au respect de l'intégralité des présentes Conditions d'utilisation.

Article 2 – Inscription et fonctionnement du service

Le site se réserve le droit de refuser l'accès au Site en cas de manquement aux conditions d'utilisation. L'accès au site Nais.mc est entièrement gratuit. Afin de pourvoi effectuer une commande et payer, le Client devra créer un compte gratuitement sur le site Nais.mc en renseignant un certain nombre d'informations permettant la commande et son suivi. Les Clients peuvent ainsi accéder à un compte personnel par l'activation de paramètres de connexion utilisant une adresse électronique et un mot de passe choisi par leurs soins et actif après validation par le site. En cas d'adresse erronée ou de filtrage, il est possible que le Client ne soit pas en mesure d'accéder à son compte sans que la responsabilité en incombe au site Nais.mc A l’occasion de son enregistrement, le Client certifie :

  • Pour les personnes physiques: être majeur(e) et disposer librement de son consentement.
  • Pour les représentants de personnes morales: être légalement habilité à engager la personne morale, ne pas faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Chaque client à l'obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion et est responsable de leurs utilisations. Le Client est également responsable de l’utilisation abusive de ses paramètres de connexion et de son compte. Le Client peut à tout moment, demander la suppression et la résiliation de son compte client. Le site Nais.mc s'engage à effacer les données concernées dans un délai de 30 jours.

Article 3 – Service client

En cas de réclamations ou d'informations supplémentaires, le Client peut joindre le site Nais.mc :

  • Par mail : contact@nais.mc

Article 4 - Responsabilité du Client

Le Client est responsable de toutes les activités provenant de son compte personnel. Le Client s'engage ainsi à se conformer à l'ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation.

Article 5 – Modification

Les Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Nais.mc. Dans ce cas, les CGU entrent en vigueur àArticle 6 – Utilisation des cookies

Nais.mc se réserve le droit d’utiliser des cookies afin d’assurer au mieux la gestion des Services, vous faciliter la navigation sur le site et d’établir des statistiques. Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur dans la plupart des cas dans la rubrique «Préférences». Article 7 – Droits de propriété intellectuelle Tous les contenus tels que les textes, documentations, documents sonores, photographiques, dessins, plans, marques, données, bases de données, charte graphique, visuel (liste non exhaustive) ainsi que tout élément apparaissant sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle est la Société NAIS. Toute reproduction est interdite sans le consentement de la Société NAIS.

Article 8 – Divers

Si l'un de ces clauses est réputée nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité de l'intégralité du contrat.

Article 9 – Loi applicable - Attribution de compétence

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit monégasque, et porté devant le tribunal compétent en Principauté de Monaco.